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Proposition de motion 1908
APPLICATION/PDF
205.9 KB
27 septembre 2009
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Demandant la répercussion d'office dès le début 2010 de la baisse d'impôts acceptée par le peuple le 27 septembre 2009 pour les contribuables concernés
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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