Un programme cantonal de réduction des charges administratives et d'allègement des réglementations s'appliquant aux PME (simplifier la vie des entreprises)
(M 1705)Grand Council Genève (GE)22 mars 2007
Documents(3)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Catégorie
Format
3 Résultats
Données: OpenParlData · CC BY 4.0