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Rapport du Conseil d'Etat M 1705-B

APPLICATION/PDF55.5 KB
9 avril 2008
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Un programme cantonal de réduction des charges administratives et d'allègement des réglementations s'appliquant aux PME (simplifier la vie des entreprises)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0