Le remplacement de l'indexation des salaires au renchérissement par une prime unique non assurée (Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers B 5 15)
(M 1668)Grand Council Genève (GE)22 sept. 2006
Profil
- Titre complet
- Proposition de motion de Mme et MM. Gilbert Catelain, Caroline Bartl, Eric Bertinat, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Claude Marcet, Yves Nidegger, André Reymond, Pierre Schifferli, Olivier Wasmer pour le remplacement de l'indexation des salaires au renchérissement par une prime unique non assurée (Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers B 5 15)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- M 1668
- Début
- 22 sept. 2006
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- M 1668
Contributions(17)
- Gilbert CatelainUnion démocratique du centre
- Caroline Bartl WinterhalterUnion démocratique du centre
- Eric BertinatUnion démocratique du centre
- Philippe GuénatUnion démocratique du centre
- Philippe PogetLes Verts
Chronologie(2)
- Mise aux voix, la proposition de motion 1668 est rejetée par 46 non contre 26 oui et 11 abstentions.Parlament
- Eingereicht
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