Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Proposition de…
Voir tous les documents
Proposition de motion 1668
APPLICATION/PDF
118.4 KB
27 janvier 2006
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Le remplacement de l'indexation des salaires au renchérissement par une prime unique non assurée (Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers B 5 15)
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub