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Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2025-2026

(24.207)Objet du ParlementLiquidé
Suisse6 sept. 2024
Profil
Type
Objet du Parlement
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
24.207
Début
6 sept. 2024
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20240207
Points de l'ordre du jour
Contributions(1)
  • Vereinigte BundesversammlungDépartement responsable
Chronologie(3)
  • Liquidé
  • Pour la période administrative 2025 – 2026 : Messieurs François Chaix à la présidence et Francesco Parrino à la vice-présidence
    Assemblée fédérale (Chambres réunies)
  • Déposé
Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2025-2026

Données: OpenParlData · CC BY 4.0