Applicabilité de la réglementation "too big to fail" pour les grandes banques internationales

Comme les auteurs du postulat, le Conseil fédéral est d'avis que les événements qui ont conduit à l'acquisition de Credit Suisse par UBS et à la prise de mesures par l'État ainsi que la législation "too big to fail" en vigueur doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Celui-ci comprendra une expertise externe et portera également sur le bien-fondé de la planification d'urgence. Les conclusions seront soumises au Parlement dans un délai d'un an, lors du prochain rapport du Conseil fédéral sur les banques d'importance systémique visé à l'art. 52 de la loi sur les banques.

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, à la lumière des évènements liés au sauvetage de Credit Suisse, l'applicabilité, l'efficacité et le bien-fondé de la législation " too big to fail " pour les grandes banques internationales, et de présenter un rapport à ce sujet. Il s'agira notamment d'examiner si la planification d'urgence visant à sauver les fonctions d'importance systémique pour la Suisse constitue un instrument adéquat dans le contexte de la stabilité systémique internationale.