Activités commerciales de l’industrie suisse MEM dans la région du Xinjiang en Chine

(21.7504)Heure des questions. QuestionLiquidé
Suisse3 juin 2021
Profil
Type
Heure des questions. Question
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
21.7504
Début
3 juin 2021
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20217504
Contributions(2)
  • Fabian MolinaAuteurParti Socialiste
  • Departement für Wirtschaft, Bildung und ForschungDépartement responsable
Chronologie(3)
  • Liquidé
  • Réponse donnée par écrit
    Conseil national
  • Non encore traité au conseil
Textes(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    Activités commerciales de l’industrie suisse MEM dans la région du Xinjiang en Chine
  • Réponse CF / BureauTEXT

    Comme il l'a déclaré dans sa réponse à l'interpellation Barrile citée, le Conseil fédéral attend de toutes les entreprises résidant ou opérant en Suisse qu'elles assument leur responsabilité dans toutes leurs activités en Suisse et à l'étranger et qu'elles fassent preuve d'une diligence appropriée en matière de droits de l'homme. Cela vaut également pour l'industrie textile et l'industrie MEM. Selon les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, la responsabilité de respecter les droits de l'homme incombe à toutes les entreprises, indépendamment du secteur auquel elles appartiennent.

  • Texte déposéTEXT

    Dans sa réponse à l'interpellation 19.4520 Barrile, le Conseil fédéral déclare qu'il est important " que les importateurs concernés fassent preuve d'une prudence accrue à l'égard des fournisseurs chinois, compte tenu de la situation dans la région du Xinjiang ".

    Dans le contexte du travail forcé systémique constaté dans la région, quelles sont les attentes du Conseil fédéral concernant les activités d'exportation en cours de l'industrie suisse MEM dans le secteur du textile au Xinjiang ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0