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Déclaration des émissions de CO2 lors de l'achat d'un billet d'avion

(19.3047)MotionLiquidé
Suisse6 mars 2019
Profil
Type
Motion
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
19.3047
Début
6 mars 2019
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20193047
Contributions(27)
Chronologie(7)
  • Rejet
    Conseil des Etats
  • Liquidé
  • Adoption
    Conseil national
  • Motion au 2e conseil
  • Combattu. Discussion reportée
    Conseil national
Textes(4)
  • Titre de l'objetTEXT
    Déclaration des émissions de CO2 lors de l'achat d'un billet d'avion
  • Réponse CF / BureauTEXT

    Différents outils disponibles sur Internet permettent d'ores et déjà aux passagers de calculer les émissions de CO2 générées par leur voyage. Ces calculateurs ne reposent toutefois pas sur une méthodologie uniforme. Dans l'intérêt d'une meilleure transparence, le Conseil fédéral est disposé à élaborer, en collaboration avec les milieux concernés, une méthode scientifique de calcul à l'intention des compagnies aériennes. Les émissions de CO2 ainsi calculées devront également être indiquées dans les offres de billets d'avion.

    Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
  • Texte déposéTEXT

    Je demande au Conseil fédéral de veiller à garantir, avec la collaboration des milieux concernés, la transparence sur les émissions en équivalent CO2 lors d'achat de billets d'avion.

  • DéveloppementTEXT

    Dans le cadre des mesures liées à protéger le climat, les compagnies aériennes doivent également apporter leur contribution à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les personnes qui utilisent l'avion comme moyen de transport doivent être sensibilisées sur les émissions qui seront générées par leur vol. Pour que ces personnes puissent faire leur choix en toute connaissance de cause et prendre des mesures éventuelles pour compenser leurs émissions de CO2, il est nécessaire de faire toute la transparence dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle je demande au Conseil fédéral de veiller à ce que notamment les compagnies aériennes et les agences de voyage déclarent les émissions en équivalent CO2 des vols proposés.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0