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Tribunal militaire de cassation. Renouvellement intégral 2020-2023

(19.216)Objet du ParlementLiquidé
Suisse11 juin 2019
Profil
Type
Objet du Parlement
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
19.216
Début
11 juin 2019
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20190216
Points de l'ordre du jour
Contributions(3)
  • Vereinigte BundesversammlungDépartement responsable
  • GerichtskommissionCommission compétente
  • Vereinigte BundesversammlungConseil initial
Chronologie(3)
  • Liquidé
  • Col EMG von Werdt Niklaus, Berne, juge au Tribunal fédéral, UDCCol Hirt Beat, Uttwil (TG), avocat à Romanshorn et à Saint-Gall, PLRApp chef Pontarolo Mattia, Claro (TI), avocat à Bellinzone et juge suppléant à la Cour d’appel du canton du Tessin, PDCSdt Bleicker Olivier, Bulle (FR), greffier au Tribunal fédéral, sans parti
    Assemblée fédérale (Chambres réunies)
  • Déposé
Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    Tribunal militaire de cassation. Renouvellement intégral 2020-2023

Données: OpenParlData · CC BY 4.0