Double imposition. Convention avec le Brésil
(18.064)Suisse5 sept. 2018
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 18.064
- Début
- 5 sept. 2018
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20180064
Points de l'ordre du jour
- CHE6 déc. 2018
- CHE6 déc. 2018
- CHE6 mars 2019
- CHE6 mars 2019
- CHE22 mars 2019
- CHE22 mars 2019
Votes(2)
Contributions(7)
- Ada MarraParti Socialiste
- Finanzdepartement
- Beat WaltiPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Kommission für Wirtschaft und Abgaben Nationalrat
- Pirmin BischofLe Centre
Chronologie(7)
- Liquidé
- Adoption (vote final)Conseil national
- Traité par les deux conseils
- AdhésionConseil des Etats
- Traité par le Conseil national
Documents(15)
Textes(1)
- Titre de l'objetDouble imposition. Convention avec le Brésil
Données: OpenParlData · CC BY 4.0