Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification
(13.069)Suisse28 août 2013
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 13.069
- Début
- 28 août 2013
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20130069
Points de l'ordre du jour
- CHE6 mai 2014
- CHE10 sept. 2014
- CHE26 sept. 2014
- CHE26 sept. 2014
Votes(2)
Contributions(7)
- Bea HeimParti Socialiste
- Bundeskanzlei
- Isabelle MoretPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Staatspolitische Kommission Nationalrat
- Staatspolitische Kommission Ständerat
Chronologie(7)
- Adoption (vote final)Conseil des Etats
- Liquidé
- Traité par les deux conseils
- AdhésionConseil des Etats
- Traité par le Conseil national
Documents(12)
Textes(1)
- Titre de l'objetLoi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification
Données: OpenParlData · CC BY 4.0