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Accélérer les procédures d'asile

(12.322)Initiative déposée par un cantonLiquidé
Suisse5 nov. 2012
Profil
Type
Initiative déposée par un canton
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
12.322
Début
5 nov. 2012
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20120322
Points de l'ordre du jour
Contributions(6)
Chronologie(4)
  • Liquidé
  • Refusé de donner suite
    Conseil national
  • Traité par le Conseil des Etats
  • Non encore traité au conseil
Textes(2)
  • Titre de l'objetTEXT
    Accélérer les procédures d'asile
  • Texte déposéTEXT

    Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

    La Confédération est chargée de prendre les mesures nécessaires afin que le déroulement des procédures d'asile soit accéléré dans les centres d'enregistrement et que seuls les personnes et les réfugiés admis à titre provisoire soient dorénavant attribués aux cantons. De plus, ces derniers seront intégralement indemnisés des coûts engendrés par la prise en charge des requérants qui leur sont attribués.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0