Installation d'éoliennes dans les forêts et à la lisière des forêts
(12.302)Suisse22 févr. 2012
Profil
- Type
- Initiative déposée par un canton
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 12.302
- Début
- 22 févr. 2012
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20120302
Points de l'ordre du jour
- CHE9 mars 2015
- CHE16 sept. 2015
Contributions(6)
- Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie SR
- Ivo BischofbergerParti démocrate-chrétien
- Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie NR
- Silva SemadeniParti Socialiste
- Karl VoglerParti chrétien-social
Chronologie(4)
- Liquidé
- Refusé de donner suiteConseil national
- Traité par le Conseil des Etats
- Non encore traité au conseil
Textes(2)
- Titre de l'objetInstallation d'éoliennes dans les forêts et à la lisière des forêts
- Texte déposé
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
L'Assemblée fédérale est chargée de créer les bases légales permettant la construction d'éoliennes en zone forestière. Elle veillera notamment à adapter en conséquence les dispositions d'application du Concept d'énergie éolienne pour la Suisse de 2004 et les Recommandations pour la planification d'installations éoliennes, édictées en 2010.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0