Adopter un nouvel article sur les religions

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Ville soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

Afin d'encourager une coexistence pacifique et non discriminatoire entre les diverses communautés religieuses en Suisse, l'article 72 de la Constitution sera remplacé par un nouvel article qui règle de façon plus complète et contraignante les rapports des Églises et autres communautés religieuses avec l'État (sous réserve des compétences des cantons).

Le nouvel article précisera et décrira de manière adéquate la liberté de religion notamment au regard de la construction d'édifices religieux. Il obligera les communautés religieuses à plus de respect des droits fondamentaux et du régime pluraliste et démocratique de la Suisse, à la tolérance à l'égard des autres croyances et à la transparence quant à leur statut et leur situation financière. Il prescrira à la Confédération et aux cantons l'obligation d'encourager la tolérance interreligieuse et de lutter contre l'extrémisme religieux violent. On évitera d'instituer toute discrimination en la matière.