Interdiction des mégacamions en Suisse
(10.314)Suisse17 mars 2010
Profil
- Type
- Initiative déposée par un canton
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 10.314
- Début
- 17 mars 2010
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20100314
Contributions(6)
- Gabi HuberPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen NR
- Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen SR
- Fabio PedrinaParti Socialiste
- Christoffel BrändliUnion démocratique du centre
Chronologie(4)
- Liquidé
- Refusé de donner suiteConseil national
- Traité par le Conseil des Etats
- Non encore traité au conseil
Textes(2)
- Titre de l'objetInterdiction des mégacamions en Suisse
- Texte déposé
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Ville soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
L'Assemblée fédérale est invitée à interdire formellement la circulation des mégacamions en Suisse. La Confédération doit, pour ce faire, inscrire dans la loi les normes en vigueur pour le poids et la longueur maximale des camions.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0