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Nouveau certificat de salaire

(06.5213)Heure des questions. QuestionLiquidé
Suisse2 oct. 2006
Profil
Type
Heure des questions. Question
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
06.5213
Début
2 oct. 2006
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20065213
Points de l'ordre du jour
Contributions(1)
Chronologie(1)
  • Liquidé
Textes(2)
  • Titre de l'objetTEXT
    Nouveau certificat de salaire
  • Texte déposéTEXT

    Au vu des conclusions des négociations menées jusqu'à présent, et sur la base des résultats positifs des essais pilotes, la Conférence des directeurs cantonaux des finances recommande d'introduire les nouveaux certificats de salaire à compter du 1er janvier 2007. À l'exception des cantons de Zurich et de Lucerne, tous les cantons comptent bien suivre cette recommandation.

    La Confédération est-elle disposée à adopter ce nouveau certificat de salaire pour ses employés, à partir du 1er janvier 2007, permettant ainsi de clore un débat qui dure depuis plusieurs années ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0