Echanges de produits agricoles. Accord entre la Suisse et la CE. Extension
(05.067)Suisse24 août 2005
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 05.067
- Début
- 24 août 2005
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20050067
Contributions(4)
- Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung
- Aussenpolitische Kommission SR
- Aussenpolitische Kommission NR
- Nationalrat
Chronologie(3)
- L'objet sera publié et traité avec l'objet no 05.066 Tarif des douanes. Mesures 2005/I. RapportConseil national
- Liquidé
- Non encore traité au conseil
Textes(1)
- Titre de l'objetEchanges de produits agricoles. Accord entre la Suisse et la CE. Extension
Données: OpenParlData · CC BY 4.0