Raccordement de la ligne Bienne-Delémont-Belfort aux lignes à grande vitesse
(04.302)Suisse20 févr. 2004
Profil
- Type
- Initiative déposée par un canton
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 04.302
- Début
- 20 févr. 2004
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20040302
Contributions(3)
- Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen NR
- Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen SR
- Nationalrat
Chronologie(3)
- L'initiative est retirée, son but ayant été atteint par le vote final sur l'objet no 04.035.Conseil national
- Liquidé
- Non encore traité au conseil
Textes(2)
- Titre de l'objetRaccordement de la ligne Bienne-Delémont-Belfort aux lignes à grande vitesse
- Texte déposé
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton du Jura soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
L'aménagement de la ligne Bienne-Delémont-Belfort doit être réalisé en première phase dans le cadre des raccordements de la Suisse aux lignes à grande vitesse (LGV).
Données: OpenParlData · CC BY 4.0