Le nouveau certificat de salaire. Encore plus de paperasserie!
(03.5143)Suisse10 juin 2003
Profil
- Type
- Heure des questions. Question
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 03.5143
- Début
- 10 juin 2003
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20035143
Points de l'ordre du jour
- CHE10 juin 2003
Contributions(1)
- Guido ZächParti démocrate-chrétien
Chronologie(2)
- Liquidé
- Liquidé
Textes(2)
- Titre de l'objetLe nouveau certificat de salaire. Encore plus de paperasserie!
- Texte déposé
Un nouveau certificat de salaire doit être mis en place le 1er janvier 2005. De nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) - et elles représentent tout de même 99 % des entreprises suisses - craignent que cette mesure augmente leurs frais administratifs. Les PME se voient constamment imposer des travaux et des coûts supplémentaires.
Que fait le Conseil fédéral pour que le nouveau certificat de salaire ne génère absolument pas de frais supplémentaires et n'affaiblisse pas l'économie ? Quelles mesures prend-il pour réduire les charges administratives des entreprises ?
Données: OpenParlData · CC BY 4.0