ESB. Pour un dépistage systématique des bovins en Suisse

Name: Textes — ESB. Pour un dépistage systématique des bovins en Suisse
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(02.306)Initiative déposée par un cantonLiquidé

Suisse14 août 2002

Profil

Type: Initiative déposée par un canton
État: Liquidé
Parlement: Suisse
Numéro: 02.306
Début: 14 août 2002

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: 20020306

Points de l'ordre du jour

BSE. Reihenuntersuchung der Rinder in der Schweiz(2)
CHE18 juin 2003
BSE. Reihenuntersuchung der Rinder in der Schweiz(1)
CHE3 oct. 2003

Contributions(4)

Fritz SchiesserAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux
Kommission für Wirtschaft und Abgaben NRCommission compétente
Kommission für Wirtschaft und Abgaben SRCommission compétente
StänderatConseil initial

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Chronologie(4)

Liquidé
3 octobre 2003
Refusé de donner suite
3 octobre 2003Conseil national
Traité par le Conseil des Etats
18 juin 2003
Non encore traité au conseil
14 août 2002

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Textes(2)

Titre de l'objetTEXT
ESB. Pour un dépistage systématique des bovins en Suisse
Texte déposéTEXT
S'appuyant sur l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale, la République et Canton du Jura demande à la Confédération d'instaurer un dépistage systématique des bovins sur le territoire suisse afin d'assurer une sécurité alimentaire maximale, de restaurer la confiance des consommateurs et ainsi de permettre à la filière bovine de redresser la tête.

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0