Modification de la loi fédérale sur les routes nationales
(00.320)Suisse21 nov. 2000
Profil
- Type
- Initiative déposée par un canton
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 00.320
- Début
- 21 nov. 2000
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20000320
Points de l'ordre du jour
- CHE21 juin 2002
Contributions(3)
- Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen NR
- Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen SR
- Ständerat
Chronologie(4)
- Liquidé
- Refusé de donner suiteConseil national
- Traité par le Conseil des Etats
- Non encore traité au conseil
Textes(2)
- Titre de l'objetModification de la loi fédérale sur les routes nationales
- Texte déposé
En application de l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale, le Grand Conseil neuchâtelois, exerçant son droit d'initiative en matière fédérale, demande aux Chambres fédérales de bien vouloir modifier la loi fédérale sur les routes nationales en vue de reconnaître la H20 comme route nationale, soit la liaison Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds-Le Locle-Col des Roches (frontière).
Données: OpenParlData · CC BY 4.0