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Modification de la loi fédérale sur les routes nationales

(00.320)Initiative déposée par un cantonLiquidé
Suisse21 nov. 2000
Profil
Type
Initiative déposée par un canton
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
00.320
Début
21 nov. 2000
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20000320
Points de l'ordre du jour
Contributions(3)
  • Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen NRCommission compétente
  • Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen SRCommission compétente
  • StänderatConseil initial
Chronologie(4)
  • Liquidé
  • Refusé de donner suite
    Conseil national
  • Traité par le Conseil des Etats
  • Non encore traité au conseil
Textes(2)
  • Titre de l'objetTEXT
    Modification de la loi fédérale sur les routes nationales
  • Texte déposéTEXT

    En application de l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale, le Grand Conseil neuchâtelois, exerçant son droit d'initiative en matière fédérale, demande aux Chambres fédérales de bien vouloir modifier la loi fédérale sur les routes nationales en vue de reconnaître la H20 comme route nationale, soit la liaison Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds-Le Locle-Col des Roches (frontière).

Données: OpenParlData · CC BY 4.0