Aller au contenu principal

Élection d’une vice-présidente ou d’un vice-président de la Commission de recours contre les mesures administratives prononcées en vertu de la loi sur la circulation routière, pour la période jusqu`au 21.12.2025

(2024.GRPARL.32)Nomination / ÉlectionElu-e-s
Grand Conseil Berne (BE)25 nov. 2024 – 27 nov. 2024
Documents(1)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
1 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0