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Beschlussdokument - 2024.11.27 - 09.00 - de

APPLICATION/PDF13.0 KB
Document consignant les décisions du GCde;fr
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Élection d’une vice-présidente ou d’un vice-président de la Commission de recours contre les mesures administratives prononcées en vertu de la loi sur la circulation routière, pour la période jusqu`au 21.12.2025
Nomination / Élection

Données: OpenParlData · CC BY 4.0