Effets du taux d’imposition minimal du bénéfice des entreprises au niveau international sur la fiscalité et l’économie du canton de Berne

Name: Documents — Effets du taux d’imposition minimal du bénéfice des entreprises au niveau international sur la fiscalité et l’économie du canton de Berne
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(2021.RRGR.190)Interpellation

Grand Conseil Berne (BE)7 juin 2021