Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Vorstoss-fr
Voir tous les documents
Vorstoss-fr
APPLICATION/PDF
74.0 KB
Intervention
fr
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Effets du taux d’imposition minimal du bénéfice des entreprises au niveau international sur la fiscalité et l’économie du canton de Berne
Interpellation
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub