Raphaël Mahaim

Je vous remercie, Monsieur le conseiller fédéral, pour votre exposé. En appui de cette motion, la majorité de la commission dit que les thérapies institutionnelles durent très longtemps, ce qui est effectivement un problème. Ma question est la suivante : comment le Conseil fédéral peut-il agir par d'autres mesures que celle qui nous est proposée pour réduire autant que possible ces mesures institutionnelles, qui sont en effet souvent trop longues ?

Qu'est-ce que la sécurité ? On peut se hasarder à tenter plusieurs définitions, mais on pourrait dire que la sécurité, c'est le fait de se sentir protégé au sein d'une société, d'un groupe d'individus, protégé dans son intégrité corporelle et sexuelle, dans son honneur et sa personnalité. Dans ce sens, il est important de parler d'un fléau moderne : ces attaques virtuelles que souvent les femmes, parfois et de plus en plus souvent des mineurs, peuvent subir au quotidien. On peut aujourd'hui se risquer à dire qu'il y a carrément plus de risques que l'on subisse une agression sexuelle en ligne qu'un cambriolage ou qu'un vol dans la rue.

Il faut donc prendre la mesure de l'importance de ce sujet lorsqu'on parle de sécurité aujourd'hui, mais aussi de l'importance d'avoir des réponses adéquates à ce phénomène de masse qui prend une ampleur extraordinaire et malheureusement tout à fait dramatique sous nos latitudes. Il s'agit ici de parler de ces fameux trucages que l'on peut faire en ligne, avec deux clics sur Internet, et en particulier de ces trucages à caractère sexuel.

Chers et chères collègues, je le dis devant vous pour défendre cette motion : il n'y a jamais - je dis bien jamais - de bonnes raisons de déshabiller quelqu'un sans son consentement. Cela vaut pour le monde réel, mais aussi pour le monde virtuel. Tout le monde n'en a peut-être pas conscience dans cet hémicycle, mais aujourd'hui, il est possible en deux clics - littéralement en deux clics - de prendre n'importe quelle photo, de la mettre dans une application dédiée, ce que l'on appelle en mauvais français ou en mauvais allemand une "nudify app", et de faire un nu ou une image à caractère sexuel avec une photo prise de votre cousine, de l'enfant de votre voisin, de votre collègue de travail. Vous pouvez en deux clics obtenir une vidéo à caractère sexuel et la diffuser très largement, avec les impacts dramatiques que l'on peut imaginer.

Il y a trois ans, presque quatre désormais, j'ai déposé une première motion sur ces "deepfakes" en indiquant les chiffres aux États-Unis, qui étaient déjà à l'époque extraordinairement inquiétants ; on parlait à l'époque d'environ 100 000 femmes qui avaient déjà été victimes de trucages sur Internet, par l'IA générative, à caractère sexuel. À l'époque, le Conseil fédéral ne voyait pas de besoin d'agir. Notre Parlement n'a pas jugé nécessaire de se saisir de la question. Entretemps, malheureusement, comme on pouvait le redouter, la vague a atteint l'Europe et la Suisse. Le fléau est devenu évidemment et malheureusement mondial. On peut le dire aujourd'hui : chacune et chacun d'entre nous est potentiellement menacé par ce type de trucage. Force est de constater que cela touche bien davantage les femmes, avec des violences à caractère sexuel, ces fameuses violences sexistes et sexuelles qui, elles aussi, sont malheureusement monnaie courante dans nos sociétés. Les "deepfakes" pas forcément à caractère sexuel ont aussi touché des membres de notre gouvernement et de notre Parlement.

Il est donc temps de suivre la voie - non pas par pur alignement de ce que font nos voisins, mais par réalisme et par besoin de protéger les personnes concernées - que prend l'Union européenne, qui se dirige vers une interdiction des applications ou en tous cas des fonctionnalités des applications Internet visant à créer des nus à caractère sexuel pour la fin de l'année - très probablement décembre 2026. L'Allemagne, à la suite de l'affaire très médiatisée et dramatique du viol virtuel de l'actrice Collien Fernandes, a mis en discussion un projet de loi sur les "deepfakes".

Avec la motion que je vous soumets aujourd'hui, je ne vous demande pas la lune. La motion va en fait moins loin que ce que fera probablement l'UE, et l'Allemagne en particulier ; elle vise uniquement à prévoir, en amont de la mise à disposition des utilisateurs et des utilisatrices du net, une analyse des risques de ces fameuses applications et des fonctionnalités permettant de créer des nus, avec une idée très claire : si cette analyse des risques montre qu'il existe une chance élevée que ces fonctionnalités soient utilisées à des fins criminelles, il faut les interdire.

Je rappelle à cet égard que le droit pénal peut bien sûr être d'un certain secours, mais qu'il agit en aval, une fois que le drame s'est produit. Souvent, après de longs mois ou de longues années de procédure, on peut obtenir une condamnation, mais le mal est déjà fait. Il s'agit ici d'agir à titre préventif ; c'est tout le but de cette motion, que je vous invite, avec le groupe des Verts, à soutenir pour renforcer la sécurité que nous appelons toutes et tous de nos voeux dans tous les registres de notre vie en société.

Sur le continent européen, les pays qui sont en tête du classement du plus haut taux de production d'électricité d'origine renouvelable, ce sont les pays qui ont renoncé de longue date à l'énergie nucléaire. Je pense au Portugal, à la Norvège, au Danemark. Pensez-vous que c'est un hasard ? Préférez-vous emmener la Suisse sur le chemin de la France plutôt que sur le chemin du Portugal, de la Norvège ou du Danemark ?

À ce stade du débat, beaucoup d'arguments ont déjà été soulevés dans cette salle. Nous en sommes au cinquantième orateur et je propose de ne pas répéter ce qui a déjà été dit, mais de vous demander de faire un petit effort d'imagination. Imaginons deux secondes : nous sommes en 2030 en Suisse et grâce à des décisions ambitieuses et visionnaires, nous avons réussi à faire en sorte que l'approvisionnement en électricité en Suisse soit garanti par des sources renouvelables. Parfois, durant certaines périodes de l'année, nous devons recourir aux importations et importer de l'électricité d'autres pays européens - par exemple des pays du nord qui ont d'autres types de sources d'approvisionnement en électricité -, des parcs éoliens offshore ou même de l'éolien tout court. Toutefois, nous sommes dans un pays où tout est assuré grâce aux énergies renouvelables, moyennant bien sûr quelques systèmes de stockage de l'électricité - pompage, turbinage et autres installations nécessaires pour ce stockage. C'est une image qui ferait envie, êtes-vous d'accord ? En tout cas, c'est mon souhait pour la Suisse.

Dans un tel contexte, dans lequel la technologie nucléaire n'est absolument pas connue - cela fait partie aussi de l'exercice de fiction que je vous demande de faire -, un expert viendrait nous trouver et dirait à la Suisse : "Vous savez quoi, j'ai une idée, je vous propose de faire de la recherche et d'imaginer passer à une autre source de production d'énergie électrique, qui s'appelle l'énergie nucléaire. C'est un système un peu compliqué. Il s'agirait de bousculer des atomes avec des neutrons pour provoquer une réaction qui dégage beaucoup d'énergie. Cela se fait dans des centrales et permet de produire de l'électricité en grande quantité." En Suisse, on se dirait : "On va y réfléchir, mais pourquoi pas ?" Néanmoins, évidemment, on voudrait en savoir un peu plus avant de se lancer dans une nouvelle technologie, alors on poserait des questions à cet expert. On lui dirait : "Cher Monsieur l'expert ou chère Madame l'experte, on est assez satisfaits de notre système, entièrement renouvelable, mais on est prêts à se laisser surprendre s'il y a mieux." Alors, on lui poserait quelques questions. D'abord, on demanderait : "Ce système permettrait-il de produire de l'électricité moins chère ?" Alors là, l'expert se contorsionnerait un peu sur sa chaise et répondrait : "Je n'en suis vraiment pas sûr, parce que de telles centrales nécessitent des investissements colossaux. Je ne suis pas franchement sûr que la rentabilité soit un avantage. Du côté des coûts, il faudrait être très prudent avec les pronostics que l'on peut faire."

Ensuite, on lui demanderait : "Si la question du coût n'est pas un avantage, alors, au moins, on aurait une source d'énergie qui ne pose aucun problème du point de vue de l'environnement ou, en d'autres termes, une source d'énergie totalement propre, n'est-ce pas ?" Là encore, l'expert se trémousserait sur sa chaise et dirait :"Très franchement, là aussi, j'ai quand même un certain nombre de doutes. Je dois vous le dire avec honnêteté, car, d'abord, on doit extraire de l'uranium, c'est-à-dire le combustible nécessaire à la réaction chimique. En plus, on doit le transporter, et il y a évidemment le problème des déchets, c'est-à-dire qu'on sait que cette réaction produit des déchets et on ne sait pas très bien comment on pourra les stocker, parce que ces déchets demeurent radioactifs longtemps." Les représentants de la Suisse regarderaient l'expert en lui disant : "Quand même, sur ce plan-là, on a des doutes que ce soit un véritable avantage." Alors, ils viendraient avec une nouvelle question : "Peut-être que l'avantage de cette nouvelle technologie, ce serait de nous garantir une forme d'indépendance et de nous permettre d'être totalement indépendants, par exemple, des importations de courants renouvelables de l'étranger dans certaines périodes de l'année, n'est-ce pas ?" Là, l'expert, encore plus mal à l'aise, tournerait sa langue plusieurs fois dans sa bouche avant de répondre : "Non, très franchement, car la question de l'indépendance est très délicate avec le nucléaire, parce que nous sommes forcés d'importer ce fameux combustible nucléaire de certains États à l'autre bout de la planète, parfois gouvernés par de régimes qui ne sont pas très démocratiques, du moins de ce que j'en sais. L'uranium ne pourrait pas être extrait en Suisse, donc nous allons - je dois vous le dire en toute honnêteté - nous rendre dépendants de certains autres pays pour la production d'énergie nucléaire."

Les représentants de la Suisse commenceraient à se dire qu'ils sont pris un peu pour des idiots avec cette proposition. Ils poseraient une dernière question : "Cela nous permettrait-il de développer une production d'électricité plus démocratique, en quelque sorte, plus décentralisée, car chacun pourrait avoir sa petite centrale nucléaire dans son jardin ?" Alors là, la discussion prendrait fin, car l'expert répondrait : "Forcément non, car ce sont des centrales grosses, coûteuses, des investissements massifs qui sont faits à un endroit, donc il n'y a pas de possibilité de rendre les choses plus démocratiques."

Chers et chers collègues, vous avez compris de cette métaphore que, très franchement, si on fait l'exercice jusqu'au bout, on se rend compte que ce qu'on nous promet en réalité, c'est un miroir aux alouettes ; c'est un mirage. Le dogmatisme est du côté de ceux qui veulent rouvrir la porte à cette technologie, qui n'apportera strictement rien et qui entravera la voie vers le tout renouvelable, que nous souhaitons atteindre le plus vite possible.

Aucune victime de violences domestiques ou sexuelles ne devrait rester sur le carreau. Le dire ainsi, c'est énoncer une évidence. Pourtant, on constate dans la réalité que beaucoup de victimes d'un acte abominable restent sur le carreau, parce qu'elles ne bénéficient pas des prestations de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), n'y ayant pas accès pour toute une série de raisons, qu'elles soient légales, procédurales ou institutionnelles. C'est à ce défi que s'attaque cette révision, que le groupe des Verts a appelé de ses voeux de longue date et salue avec enthousiasme ; enthousiasme non pas pour le sujet grave que nous traitons, mais pour cette partie de solution que représentent les différentes réformes dont nous discutons aujourd'hui.

Le projet vise à améliorer la prise en charge des victimes une fois que les atrocités ou les actes abominables ont été commis, en particulier en améliorant l'accès aux prestations de la désormais fameuse LAVI. Le projet mise sur le droit à l'assistance médico-légale, ce droit de venir documenter une blessure ou des faits de violences, cela indépendamment d'une procédure pénale ou du dépôt d'une plainte pénale, et sur le droit, de manière générale, à l'accès aux prestations LAVI sans avoir à déposer une plainte pénale.

Dans la pratique, on a constaté que, dans certaines situations, les victimes ne déposaient pas de plainte pénale ou étaient encore en cours de réflexion sur le dépôt d'une plainte pénale et, donc, n'avaient pas accès aux prestations LAVI, ce qui paraît tout à fait aberrant, puisque c'est juste après un acte de violence que l'on a besoin d'avoir accès à ces prestations.

Enfin, "last but not least", l'obligation des cantons de fournir une offre suffisante en hébergements provisoires, c'est-à-dire en hébergements dits d'urgence et transitoires, représente un renforcement par rapport à la situation actuelle. Je ne suis pas peu fier d'être un représentant du canton de Vaud, souvent cité en exemple avec l'unité de médecine des violences du CHUV qui représente exactement ce que nous voulons élargir à l'ensemble du pays, c'est-à-dire une unité avec des compétences spécialisées, qui peut permettre l'accès aux prestations pour les victimes de violences immédiatement, avec en parallèle le développement d'une offre d'hébergements d'urgence et transitoires avec laquelle collabore l'unité de médecine des violences.

L'écrasante majorité de la commission a fort heureusement salué ce projet. La fronde est venue une nouvelle fois de l'UDC, qui a décidément de la peine à aborder la question de la sécurité envers les femmes victimes de violences domestiques lorsqu'il s'agit de véritables mesures concrètes et non pas de fantasmes contre, comme toujours, cet étranger, ce migrant que l'on pointe du doigt. Ici, on a donc des mesures concrètes que l'UDC est venue contester avec notamment ces minorités I et II (Bühler) qui visent à affaiblir l'une des mesures phares de ce projet consistant à étendre à tous les cantons l'offre en matière d'hébergements d'urgence et transitoires. Nous vous invitons évidemment à fermement rejeter les deux minorités Bühler qui portent sur cette question. Moyennant le rejet de ces minorités, le projet sera un bon projet qu'il faudra soutenir au vote sur l'ensemble.

J'ajoute encore une remarque sur un sujet connexe. À l'occasion de cette révision, nous avons débattu en commission de l'opportunité d'y rattacher un wagon supplémentaire pour donner suite aux constatations terriblement douloureuses que nous avons faites après le drame de Crans-Montana. Ces constatations, quelles sont-elles ? Elles sont que la LAVI comporte un certain nombre de lacunes. En quelque sorte, les mailles du filet ne sont pas assez serrées dans certains contextes extraordinaires. Nous avons tenté, avec la délégation des Verts au sein de la commission, de mettre à l'ordre du jour de ce train de révisions de la LAVI une réflexion à ce sujet aussi, avec l'idée de niveler par le haut les prestations de la LAVI et de boucher les lacunes identifiées, en particulier suite au drame de Crans-Montana. On pense aussi au drame de Chiètres. Malheureusement, la commission n'a pas voulu rattacher ce wagon à ce train de réformes. Croyez bien que nous reviendrons sur ce sujet, car la matière le commande et il conviendra d'y accorder toute l'attention requise dans les temps à venir.