Feuille fédérale: FF 2003 5674, Message du 10 septembre 2003 concernant la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports et l'arrêté fédéral sur le plafond des dépenses correspondant pour la période 2004-2007
75.1 KB9. September 2003it
Institution
Schweiz
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