Skip to main content

Feuille fédérale: FF 2003 6763, Message du 29 octobre 2003 concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors du World Economic Forum (WEF) de Davos du 21 au 25 janvier 2004

75.1 KB
28. Oktober 2003it
Institution
Schweiz

Data: OpenParlData · CC BY 4.0