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Délibéré 20e séance CC du 30.05.2023 - Renvoi Municipalité - Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement

APPLICATION/PDF32.3 KB
Délibérés de la séance (WEB)fr
Institution
Gemeinderat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0