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INITIATIVE ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE MERCOSUR

APPLICATION/PDF302.8 KB
11. Dezember 2019
External link (ne.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour un référendum sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur : Neuchâtel doit s’engager pour un référendum
Projet de décret

Data: OpenParlData · CC BY 4.0