Annexe 2.2 - Projet d'acte constitutif de DDP sur parcelle 1744 - Jomini 10-12-14

Gemeinderat

Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) - revente en droits de superficie de trois bâtiments acquis par voie de préemption à la Société Immobilière Lausannoise pour le Logement SILL S.A.