Annexe 1.2 - Extrait RF imm Béthusy 86-88 - B-F-Lausanne-5586-6868.pdf v1.0

Gemeinderat

Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) - revente en droits de superficie de trois bâtiments acquis par voie de préemption à la Société Immobilière Lausannoise pour le Logement SILL S.A.