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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
37.7 KB
Document GC
5. November 2018
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures »
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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