Skip to main content
Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Rapport de la…
View all documents
Rapport de la commission
APPLICATION/PDF
49.6 KB
Document GC
5. Oktober 2010
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvementetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub