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Feuille fédérale: FF 2020 3487, Echange de notes du 20 décembre 2018 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2018/1862 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du SIS dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI, et abrogeant le règlement (CE) no 1986/2006 et la décision 2010/261/UE (Développement de l’acquis de Schengen)

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5. März 2020fr
Institution
Schweiz

Data: OpenParlData · CC BY 4.0