Skip to main content
View all documents

Projet de loi 11430

APPLICATION/PDF5.3 MB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2013

Data: OpenParlData · CC BY 4.0