Feuille fédérale: FF 2020 1985, Message concernant l’approbation de l’accord agricole entre la Suisse et Israël et la modification du protocole A sur les produits agricoles transformés de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et Israël
75.1 KB14. Januar 2020fr
Institution
Schweiz
Data: OpenParlData · CC BY 4.0