Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Renvoi direct à la Municipalité - Postulat de Carvalho Arruda Carolina et crts - Pour une meilleure prise en charge des personnes transgenres et des personnes non-binaires par la police municipale
34.4 KBDélibéréfr
Institution
Gemeinderat
Data: OpenParlData · CC BY 4.0