Feuille fédérale: FF 2015 1881, Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité
75.1 KB25. Februar 2015fr
Institution
Schweiz
Data: OpenParlData · CC BY 4.0