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Feuille fédérale: FF 2025 1092, Message du 7 mars 2025 relatif à l’initiative populaire « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! »

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6. März 2025fr
Institution
Schweiz

Data: OpenParlData · CC BY 4.0