Skip to main content

Feuille fédérale: FF 2018 1421, Message du 2 mars 2018 concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles dans le domaine de la protection des représentations étrangères

75.1 KB
1. März 2018fr
Institution
Schweiz

Data: OpenParlData · CC BY 4.0