Feuille fédérale: FF 2006 3667, Message du 10 mars 2006 sur la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2007 à 2010 et sur le plafond de dépenses pour le financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2007 à 2010
75.1 KB9. März 2006fr
Institution
Schweiz
Affair
Schweizerische Eidgenossenschaft und AG SBB. Zahlungsrahmen für 2007-2010
Geschäft des Bundesrates
Data: OpenParlData · CC BY 4.0