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Delibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Carrel Matthieu - Mettre fin à l'apathie municipale enb matière de crise du logement...

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Délibéréfr
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Institution
Gemeinderat
Affair
Mettre fin à l'apathie municipale en matière de crise du logement. Pour des quotas de LUP dans les instruments d'aménagement du territoire
Postulat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0