Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Réponse à l'interpell…
View all documents
Réponse à l'interpellation de Panchard Ilias - CPCL - des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées ?
APPLICATION/PDF
123.1 KB
Réponse
fr
External link (lausanne.ch)
Institution
Gemeinderat
Affair
CPCL : des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées ?
Interpellation
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub