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Feuille fédérale: FF 2023 2109, Échange de notes du 11 août 2021 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (Développement de l’acquis de Schengen)

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22. August 2023fr
Institution
Schweiz

Data: OpenParlData · CC BY 4.0