Alain Beuret

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   10.12.2025AbgeordneterKantonsparlament

   M. Alain Beuret (PVL), rapporteur de la majorité de la commission de l’environnement et de l’équipement : L’initiative populaire pour un fonds destiné à lutter contre le dérèglement climatique a été déposée le 21 juin 2024 à la Chancellerie d’Etat. Le Gouvernement a constaté sa validité formelle par arrêté du 13 août 2024. Après examen par la commission de la justice, le Parlement a adopté le 21 mai 2025 l’arrêté constatant sa validité matérielle. Depuis, la commission de l’environnement et de l’équipement a examiné l’initiative sur le fond à trois reprises, les 20 août, 17 septembre et 5 novembre dernier. Elle a examiné la pertinence de cette initiative en regard des options possibles au niveau légal, à savoir élaborer des dispositions constitutionnelles ou légales qui la réalisent. Opposer à l’initiative un contre-projet conçu en termes généraux ou décider de ne pas donner suite à l’initiative.

   A l’issue de ses travaux, la majorité de la commission est parvenue à la conclusion que cette initiative était pertinente et qu’il convenait d’élaborer les dispositions légales nécessaires à sa réalisation. Comment est-elle arrivée à cette conclusion ? La commission a entendu les représentants de l’Office de l’environnement, Madame Mélanie Oriet, cheffe de l’Office, et Monsieur Arnaud Brahier, Monsieur Climat, notamment au sujet de l’état des lieux de la mise en œuvre des mesures du plan climat. Il en est ressorti que si les financements, via la LoRo, ont permis d’avancer sur un certain nombre de mesures et que le fonds des déchets y contribue énormément, notamment dans le domaine de l’économie circulaire, dans d’autres domaines, on est plutôt à la traîne comme la mobilité et l’énergie.

   La commission a ensuite auditionné les représentants du comité d’initiative, Madame la députée Verte Pauline Godat, Monsieur Mathieu Houmard, co-président du PS-Jura, Monsieur Didier Receveur, président du PVL-Jura ainsi que Monsieur Jean-Claude Friche de l’association Grands parents pour le climat. Ce qu’il est ressorti des discussions, ce qu’on a retenu, c’est que le Gouvernement jurassien a signé la charte du climat de la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest en avril 2021. Le Canton du Jura s’engage à œuvrer à différents niveaux pour le climat, à développer des collaborations dans ce domaine.

   Au niveau de la situation actuelle, respectivement de ce qu’elle était au moment de l’élaboration du plan climat, le calcul avait été fait que 21 millions de francs par an étaient nécessaires pour la politique climatique cantonale. Une des conclusions de l’auteur du plan climat à l’époque était que malgré les efforts en cours et ceux déjà réalisés, les scénarios climatiques récents devaient pousser à un renforcement des actions d’adaptation et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Actuellement, on estime ces émissions à 7,6 tonnes par personne dans le Jura, c’est un peu plus élevé que la moyenne suisse. Il faut savoir aussi que le canton du Jura est particulièrement impacté, plus impacté que d’autres par l’augmentation de température, avec 2,1 degrés en plus depuis 1864. Cette situation demande des réactions assez fortes.

   Les conséquences de l’inaction sont évidemment climatiques, augmentation de la température, baisse des précipitations, augmentation de l’intensité et de fréquence des événements extrêmes, mais également économiques avec des pertes du PIB entre 6 et 25% d’ici 2050 selon les estimations. Le financement du plan climat adopté en automne 2023 a été revu à la baisse, notamment en raison du refus du fonds climat par le Parlement en mai 2022, puis en 2024 suite aux mesures d’économies et en 2025, pareil. Le plan climat sert donc actuellement de variable d’ajustement budgétaire, ce qui fait que le financement de ces mesures est aléatoire et ne permet pas de garantir le financement des projets sur le moyen terme.

   Pour rappel, les besoins financiers nécessaires à la mise en œuvre de toutes les mesures du plan climat d’ici à une dizaine d’années s’élèvent à environ 6 millions de francs par an. On est actuellement loin du compte. L’Office de l’environnement doit actuellement consacrer beaucoup de temps à la recherche de fonds pour finaliser les mesures du plan climat. Le fonds des déchets a été pris en exemple par la commission à titre de comparaison. Il fonctionne à satisfaction, ne coûte pas très cher à la gestion et est pratique pour l’administration. Le fonds des déchets montre les avantages pour avancer rapidement et de manière efficace dans la mise en œuvre d’une politique sectorielle. Un fonds climat basé sur le même modèle permettrait un financement stable, des mesures du plan climat et l’obtention aussi de subventions ou de participation de tiers. Une incertitude financière permanente empêche les communes, les entreprises et les citoyens de planifier des projets à long terme.

   Un fonds climat dédié garantit des moyens disponibles et crédibles à des institutions et à la population pour des projets qui requièrent un certain investissement, par exemple pour l’entretien des bâtiments. Il permet également des effets de levier et des levées de fonds privés. Un fonds permet une plus grande fluidité, plus de souplesse et une plus grande réactivité. A titre d’exemple, un membre de la commission a relevé qu’à la suite d’une récente rencontre avec le directeur d’une entreprise importante jurassienne, celui-ci s’était déclaré prêt à effectuer un don dans un tel fonds pour le climat s’il venait à voir le jour.

   Lors des discussions en commission, les diverses interventions et décisions qui ont mené au refus du premier projet de fonds climat en 2022, ont été rappelées. Le mécanisme de financement prévu à l’époque a été évoqué, en particulier le fait qu’il devait être alimenté à hauteur de 2 à 3 millions de francs par année, via une taxe sur les véhicules, et qu’il se retrouverait à zéro à la fin de chaque année. Certains membres de la commission ont relevé que dans le cadre de l’initiative, le mécanisme prévu cette fois-ci pour le futur fonds ne ressort pas du texte qui est très général, et qu’il s’agira de voir ce qui émane du projet proprement dit, cas échéant. Les initiants ont souligné que c’était en effet une des réflexions du Comité d’initiative de proposer un texte conçu en termes généraux pour laisser toute latitude à la commission et au Gouvernement de le moduler.

   Concernant le terme, l’expression qui a été relevée de financement socialement acceptable, l’idée est de ne pas charger la frange de la population jurassienne qui est déjà en difficulté financière actuellement, notamment à cause des coûts des assurances maladie.

   En résumé, le fonds tel que prévu en 2022 et celui qui vous est proposé aujourd’hui ne sont pas les mêmes fonds. L’initiative laisse une marge de manœuvre au Gouvernement, notamment quant aux sources de financement possibles.

   En conclusion, disposer d’un fonds pour le climat permettra d’assurer une base financière pérenne pour mettre en œuvre les mesures décidées du plan climat, de soutenir des actions sur le long terme en s’affranchissant des aléas du budget et d’obtenir des financements de tiers pour des projets et ainsi bénéficier d’effets multiplicateurs.

   Sur ce dernier point, il faut relever que de nombreuses fondations conditionnent leur soutien à l’assurance du financement public sur la durée, ce qui n’est pas possible avec un budget annuel pour des projets qui nécessitent plusieurs années pour être mis en œuvre. La majorité de la commission estime qu’à moyen terme, le fait de disposer d’un fonds dédié permettra aussi d’amener des investissements d’acteurs extérieurs dans le Jura. Nous sommes aujourd’hui devant une question de principe, chers collègues, sur la création d’un fonds qui n’est pas celui proposé en 2022, j’insiste là-dessus. L’urgence climatique nous enjoint à agir et nous vous proposons de prendre de la hauteur par rapport aux considérations de gestion et nous mettre d’accord déjà sur le principe. Les détails du financement pourront eux être réglés plus tard.

   Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission invite le Parlement à donner suite à l’initiative populaire telle que proposée, et à rédiger les dispositions légales nécessaires, rappelant qu’elle est rédigée en termes généraux et, partant, laisse suffisamment de liberté au Parlement pour adopter les dispositions légales nécessaires à sa réalisation.

   Je tiens à remercier ici les représentants de l’Office de l’environnement et du Comité d’initiative que j’ai cité, ainsi que mes collègues de commission, notre président Claude Schlüchter, et le ministre David Eray, pour leur participation active aux débats et leurs réponses circonstanciées.

   Je profite que je suis ici à la tribune pour vous indiquer que le groupe PCSI-PVL soutiendra la mise en place de ce fonds pour le climat.

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   19.11.2025Kantonsparlament

   M. Alain Beuret (PVL) : L’apprentissage du vélo chez les enfants est malheureusement en perte de vitesse. Une récente étude de l’OFROU montre que l’utilisation du vélo par les enfants et les adolescents a diminué de moitié entre 1994 et 2021. Il est important d’acquérir les compétences dans ce domaine dès le plus jeune âge et l’école a un rôle important à jouer pour y parvenir, au même titre que l’apprentissage de la natation ou du patinage, même si ça ne figure pas dans le plan d’études romand (PER). Dans sa réponse, le Gouvernement s’abrite derrière le PER et les priorités de la Police pour justifier son absence d’intervention et c’est déplorable. Si on veut atteindre nos objectifs en matière de climat, la mobilité douce a un rôle important à jouer et ça fait partie de l’apprentissage de la vie en société.

   Aussi, j’invite le Gouvernement à réfléchir davantage à l’avenir avant de donner de telles réponses et à reconsidérer les priorités de l’école et de la Police dans ce domaine. Faire preuve d’un peu d’ambition pour l’apprentissage du vélo ne coûterait rien mais pourrait rapporter beaucoup de bénéfices à la société.

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   19.11.2025AbgeordneterKantonsparlament

   M. Alain Beuret (PVL) : Je n’avais pas forcément prévu d’intervenir mais je soutiens pleinement, et une bonne partie de notre groupe aussi, soutient les arguments qui ont été donnés par Jelica Aubry-Janketic. Mais, il y a une chose que j’ai encore du mal de comprendre, c’est au niveau économique, l’argument selon lequel ce sont les entreprises, je l’entends bien, mais si on a une vision à long terme, parce qu’aujourd’hui on est tous conscients qu’on est dans une crise, mais dans une vision à long terme, la force de travail est aussi importante pour une entreprise. Si elle n’a plus de main-d’œuvre, elle ne va plus fonctionner.

   Pour avoir de la main-d’œuvre à long terme, notre société doit se rajeunir, elle doit faire des enfants et dans le contexte économique actuel, c’est particulièrement difficile pour les familles d’avoir des enfants aujourd’hui. Si on regarde les indicateurs économiques dans ce domaine, on voit clairement qu’avoir des enfants, c’est toujours plus cher, c’est une réalité, même si on n’a pas envie de le dire, et on ne doit pas arrêter notre soutien aux familles ou le freiner, pour un des autres arguments économiques, parce que l’économie ne peut fonctionner que si elle a de la main-d'œuvre, et si on ne veut plus avoir personne dans le Jura à long terme, de jeunes employables, il faut continuer comme ça, mais à un moment donné, il faut aussi penser à long terme.

   Et l’autre argument qui est particulièrement choquant, c’est d’entendre que le Gouvernement n’applique pas le droit. Il y a quand même des décisions qui ont été prises dans ce Parlement. Et encore une fois, on peut entendre la situation difficile des entreprises, on peut rouvrir la discussion, on peut faire plein de choses, mais d’entendre que simplement on adopte des bases légales et qu’on ne les applique pas, je n’arrive pas à comprendre et une bonne partie du groupe a aussi certainement ces difficultés-là. A un moment donné, si les bases légales ne sont plus correctes, il faut qu’on en débatte et il faut ouvrir ce débat, il faut les changer. Mais je crois qu’on n’en n’est pas à ce point-là, en tout cas, c’est ce que j’ai compris. Je pense que c’est vraiment un sujet qui mérite notre attention et au lieu de réfléchir juste à court terme, s’il-vous-plaît, essayons de réfléchir un peu sur le long terme et soutenir les familles qui ont besoin aussi de ces allocations familiales et appliquer simplement les dispositions qu’on a choisies à l’époque.

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   19.11.2025AbgeordneterKantonsparlament

   M. Alain Beuret (PVL) : Notre groupe est sensible à ce projet de motion. Il estime que c’est important pour l’attractivité de la ville de Porrentruy qu’une desserte en transports publics plus performante lui soit restituée parce qu’il ne s’agit pas non plus de quelque chose de nouveau, mais bien de quelque chose qui a existé et qui contribue à l’attractivité de la ville. Selon le plan directeur cantonal également, notamment la conception directrice, le développement territorial fait clairement état de plusieurs pôles urbains dans le Jura, dont Porrentruy en est un, et à ce titre, il est vraiment important de se poser la question de sa desserte, même si cela peut générer un investissement.

   Concernant les contraintes techniques, Baptiste Laville a très bien expliqué, les CFF dans leur rapport qui a été annexé à la réponse au postulat précédent sur ce sujet, explique que cela est possible techniquement. Au niveau du croisement, il y a juste le passage inférieur à Glovelier et c’est juste là que je voudrais ajouter quelque chose parce que sinon tous les arguments ont déjà été dits. Le 7 décembre 2017, j’ai eu l’occasion de participer à un workshop avec l’Union des villes suisses et les CFF où les CFF ont présenté leur nouvelle ligne directrice sur le financement des accès aux voies ferrées.

   Suite à cela Espace Suisse, organisation pour laquelle je travaille, a publié dans Inforum de 2018, un article qui finance les installations dans les gares, de Hans Ulrich Lauser, que j’ai sous les yeux, responsable des installations dédiées à la clientèle et aux facilités management chez CFF infrastructures et donc, en principe, quand il y a une nouvelle zone à bâtir importante, quand il y a de nouveaux pôles d’emplois, comme c’est le cas à la zone d’activité d’intérêt cantonal de la ZAM à Glovelier, selon les dispositions légales qui sont citées dans cet article, c’est un article très fouillé avec toutes les bases légales correspondantes et les communes jurassiennes ont accès à cette publication qu’elles reçoivent gratuitement, je fais un peu de publicité pour l’association qui m’emploie, c’est clairement dit que dans ce cas de figure-là, normalement les CFF prennent en charge, en tout cas le minimum, c’est-à-dire l’accès pour les piétons.

   Après, si on veut avoir un passage sous-voie plus large pour avoir accès aussi aux vélos par exemple, ça c’est un surcoût qui doit être pris en charge par les communes, mais l’accès de base pour un sous-voie de cette envergure-là qui desservira à terme des milliers d’emplois, d’après ce qu’on entend du développement de la ZAM, normalement c’est les CFF qui devraient le financer.

   Vous avez compris, une majorité de notre groupe soutient cette motion et pense qu’elle est réaliste techniquement de le faire et aussi financièrement, il y a certainement des choses à discuter avec les CFF sur la base notamment de cet article et de ces lignes directrices qui sont présentées sur le financement des accès puisqu’on butte apparemment beaucoup sur ce fameux passage sous-voie.

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   29.10.2025Kantonsparlament

   M. Alain Beuret (PVL), rapporteur de la majorité de la commission de l’environnement et de l’équipement : La majorité de la commission estime que la fiche en question est utile et doit en conséquence être maintenue. La commission de l’environnement et de l’équipement a eu l’occasion de rencontrer le collectif anti-5G en début de législature. Même si la question des ondes de téléphonies immobiles relève du droit fédéral et que la commission n’est pas compétente en la matière, nous avons entendu qu’une partie de la population jurassienne a des craintes dans ce domaine et demande d’appliquer le principe de précaution là où cela est possible. En biffant purement et simplement cette fiche du plan directeur cantonal, on baisserait complètement les bras dans ce domaine et on s’en remet exclusivement au droit fédéral.

   Ceci, alors que le rapport d’examen préalable de la Confédération concernant cette fiche ne fait aucune remarque négative de la part des offices fédéraux concernés, ce qui confirme que cette fiche est bien compatible avec le droit fédéral en vigueur. En maintenant cette fiche, on laisse une marge de manœuvre aux communes qui le souhaitent dans la négociation sur les emplacements avec les opérateurs de téléphonies mobiles. Même si cette marge de manœuvre est faible, elle a le mérite d’exister. Elle permet notamment aux communes d’établir des conventions de collaboration avec les opérateurs. Les communes peuvent également exclure de poser de nouvelles antennes sur certains lieux sensibles à travers une planification. Il n’y a aucun travail supplémentaire à faire pour les employés de l’Etat car la fiche est rédigée, aboutie et validée par les offices fédéraux dans le cadre de l’examen préalable.

   Et les communes qui ne souhaitent pas disposer de la possibilité de planifier dans ce domaine n’auront aucune obligation de le faire. En un mot, cette fiche ne mange pas de pain, elle a le mérite d’exister et les communes comme Delémont qui utilisent déjà la possibilité de planifier dans ce domaine pourront continuer à le faire. En tenant compte de ces éléments, la majorité de la commission est d’avis que cette fiche fait sens, qu’elle doit être maintenue telle que proposée par le Gouvernement.

   Et j’en profite pour vous indiquer que le groupe PCSI-PVL partage cet avis et soutiendra le maintien de cette fiche.

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• Interpellation
  Urheber/in

  Repensons l'Etat : où en sommes-nous ?Nr. INT 964

  28.04.2021Parti vert libéralKantonsparlamentAmtliche Quelle
• Motion
  Urheber/in

  Soutenir l’assainissement des bâtiments aussi en 2022 svp !Nr. MO 1416

  16.02.2022Parti vert libéralKantonsparlamentAmtliche Quelle
• Motion
  Urheber/in

  Résidents non domiciliés : solidarité svp !Nr. MO 1473

  21.06.2023Parti vert libéralKantonsparlamentAmtliche Quelle
• Motion
  Urheber/in

  Un impôt immobilier sur les résidences secondairesNr. MO 1548

  29.10.2025Parti vert libéralKantonsparlamentAmtliche Quelle
• Question écrite
  Urheber/in

  Encourager l’apprentissage du vélo à l’écoleNr. QE 3770

  03.09.2025Parti vert libéralKantonsparlamentAmtliche Quelle

• Parlament (Legislativrat)
  Jurassische Parlament

  KantonsparlamentQuelle

  • Parlament (Legislativrat)
• Kommission
  Environnement et équipement(CEE)

  KantonsparlamentQuelle

  • Membre