Alain Beuret · Parti vert libéral

M. Alain Beuret (PVL), rapporteur de la majorité de la commission de l’environnement et de l’équipement : La majorité de la commission estime que la fiche en question est utile et doit en conséquence être maintenue. La commission de l’environnement et de l’équipement a eu l’occasion de rencontrer le collectif anti-5G en début de législature. Même si la question des ondes de téléphonies immobiles relève du droit fédéral et que la commission n’est pas compétente en la matière, nous avons entendu qu’une partie de la population jurassienne a des craintes dans ce domaine et demande d’appliquer le principe de précaution là où cela est possible. En biffant purement et simplement cette fiche du plan directeur cantonal, on baisserait complètement les bras dans ce domaine et on s’en remet exclusivement au droit fédéral.

Ceci, alors que le rapport d’examen préalable de la Confédération concernant cette fiche ne fait aucune remarque négative de la part des offices fédéraux concernés, ce qui confirme que cette fiche est bien compatible avec le droit fédéral en vigueur. En maintenant cette fiche, on laisse une marge de manœuvre aux communes qui le souhaitent dans la négociation sur les emplacements avec les opérateurs de téléphonies mobiles. Même si cette marge de manœuvre est faible, elle a le mérite d’exister. Elle permet notamment aux communes d’établir des conventions de collaboration avec les opérateurs. Les communes peuvent également exclure de poser de nouvelles antennes sur certains lieux sensibles à travers une planification. Il n’y a aucun travail supplémentaire à faire pour les employés de l’Etat car la fiche est rédigée, aboutie et validée par les offices fédéraux dans le cadre de l’examen préalable.

Et les communes qui ne souhaitent pas disposer de la possibilité de planifier dans ce domaine n’auront aucune obligation de le faire. En un mot, cette fiche ne mange pas de pain, elle a le mérite d’exister et les communes comme Delémont qui utilisent déjà la possibilité de planifier dans ce domaine pourront continuer à le faire. En tenant compte de ces éléments, la majorité de la commission est d’avis que cette fiche fait sens, qu’elle doit être maintenue telle que proposée par le Gouvernement.

Et j’en profite pour vous indiquer que le groupe PCSI-PVL partage cet avis et soutiendra le maintien de cette fiche.