Erarbeitung eines Aktionsplans Social Economy

Le Conseil fédéral soutient l'objectif selon lequel le secteur privé doit également prendre part au développement durable. C'est pourquoi il accorde une grande importance à la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 qui comprend également des préoccupations liées à l'entrepreneuriat social; c'est pourquoi il a également adopté l'année dernière la Stratégie pour le développement durable 2030 et un plan d'action 2021-2023. Le Conseil fédéral promeut aussi la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En 2020, il a adopté le plan d'action RSE révisé. La RSE se différencie certes de l'entrepreneuriat social, mais elle vise des objectifs comparables.

Le Conseil fédéral a déjà donné son avis sur le thème de l'économie sociale dans plusieurs réponses à des interventions parlementaires. Il y relevait que le contexte était favorable au développement de l'économie sociale en Suisse. Le système actuel fonctionne plutôt bien. Les bases légales, aux échelons fédéral et cantonal, permettent une bonne collaboration avec les entreprises. En outre, les récentes initiatives privées visant à encourager l'économie sociale sont réjouissantes.

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de l'économie sociale, qui contribue, comme l'indique l'auteur du postulat, à maintenir un taux d'emplois élevé. C'est le cas pour chaque entreprise dans notre économie. Comme vous pouvez le constater, la Suisse est déjà très engagée - que ce soit dans le secteur privé ou à l'Etat.

Nous ne devrions toutefois pas confondre la politique économique et la politique sociale en accordant de meilleures conditions-cadres à certains secteurs et entreprises. Le gouvernement est responsable des conditions-cadres appropriées pour toute les entreprises.

L'entrepreneuriat social lie des objectifs sociaux à des instruments spécifiques d'économie d'entreprise. C'est pourquoi il appartient au secteur privé de prendre l'initiative en la matière.

Le Conseil fédéral ne voit donc pas de valeur ajoutée à un rapport qui analyse des mesures d'encouragement spécifiques sur la question.

Par conséquent, il vous propose de ne pas accepter ce postulat.

Mit diesem Postulat beantrage ich, einen Aktionsplan zur Social Economy, zum sozialen Unternehmertum, zu erarbeiten. Im internationalen Kontext ist diese Debatte schon sehr weit fortgeschritten. Die Europäische Union hat entsprechend bereits einen Aktionsplan beschlossen, mit dem man wirkungsorientierte Unternehmen stärken kann. Sie wird ihn nun schrittweise umsetzen. Interessanterweise hat auch die OECD bereits einen solchen Beschluss gefasst. Sie sagt, dass sie diese Art der Unternehmensführung, die nicht allein auf die Profitmaximierung ausgerichtet ist, stärken möchte. Es geht also darum, ein Unternehmensverständnis zu fördern, welches sich nicht nur an den Renditezahlen, sondern auch an den gesellschaftlichen Wirkungen orientiert, sei es im Bereich der Nachhaltigkeit, in der sozialen Dimension oder im Bereich der Ökologie.

In dem Sinne, glaube ich, ist die Antwort des Bundesrates teilweise befriedigend. Der Bundesrat sagt, dass er verschiedene Sachen beobachtet und dass er auch die internationalen Trends zur Kenntnis nimmt. Er sieht erfreulicherweise auch eine Differenz zwischen sozialem Unternehmertum und der Corporate Social Responsibility, indem er sagt, Letztere sei natürlich noch lange nicht soziales Unternehmertum.

Da der Bundesrat am Schluss dann aber sagt, in der Schweiz sei eigentlich alles gut und die private Initiative werde das schon ermöglichen, ist die Antwort, die eine umfassendere Analyse und eine umfassende Aktionsorientierung eigentlich ausschliesst, nicht befriedigend. Die Schlussfolgerung des Bundesrates - einfach nur zu sagen, er versuche das international zu beobachten und wahrscheinlich seien die Rahmenbedingungen in unserem Land schon gut - ist in diesem Sinne zu kurz gegriffen. [PAGE 779]

Ich schlage Ihnen daher vor, an diesem Postulat festzuhalten. Der Bundesrat soll eine umfassende Darstellung dazu machen, inwieweit Social Entrepreneurship, also soziales Unternehmertum, in unserem Land vorangetrieben werden kann, weil es im Interesse des Gemeinwohls ist.