In allen Berufen die Validierung von Bildungsleistungen fördern

Le Conseil fédéral estime, tout comme l'auteure de la motion, qu'il importe que les adultes puissent obtenir, de manière efficace, un diplôme professionnel. Toute personne titulaire d'un diplôme recherché sur le marché du travail possède des qualifications avérées et a donc de meilleures chances de trouver ou de retrouver un emploi.

Au cours des dernières années, la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail ont mis en oeuvre différents projets et différentes mesures afin d'améliorer les conditions-cadres pour les adultes qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle. La Confédération a publié en 2018 le guide "Prise en compte des acquis dans la formation professionnelle initiale". Les cantons et les organisations du monde du travail disposent ainsi d'une directive qui leur permet de mettre en pratique, à l'échelle nationale, la prise en compte des compétences acquises dans la formation ou les procédures de qualification.

Dans le cadre de l'initiative Formation professionnelle 2030, les cantons développeront et appliqueront, au cours des prochaines années, des instruments de mise en oeuvre pour la prise en compte des acquis. De plus, le Conseil fédéral a décidé, le 15 mai de cette année, dans le cadre des mesures de valorisation du potentiel de la main-d'oeuvre présente en Suisse, que les acquis de la formation professionnelle initiale devaient être pris en compte de manière cohérente, et ceci sur l'ensemble du territoire national. Il soutient à ce titre un projet des cantons à hauteur de 3,2 millions de francs.

Le Conseil fédéral considère donc que les partenaires de la formation professionnelle sont en bonne voie pour améliorer les conditions-cadres de la certification professionnelle pour adultes et, en conséquence, il vous propose de rejeter la motion.

Ma motion, déposée en 2017, charge le Conseil fédéral d'accélérer la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience dans toutes les professions. Cette validation engage un dispositif de reconnaissance officielle de l'expérience professionnelle pour valider un certificat fédéral de capacité ou une attestation fédérale de formation professionnelle sans suivre la formation exigée initialement.

Puisque l'exigence de certification se généralise à tous les métiers, la validation des acquis est une réelle opportunité pour les adultes n'ayant pas eu la possibilité d'obtenir un certificat ou devant engager une reconversion professionnelle. Ce dispositif accorde un rôle décisif à l'expérience dans la construction de l'employabilité des individus. Pourtant, elle n'existe que pour quelques professions. Comme le dit le Conseil fédéral dans sa réponse, la validation d'acquis est principalement établie dans les grands métiers.

Les cantons sont responsables de la mise en oeuvre des procédures de validation. Ils collaborent pour certaines mesures de manière intercantonale. Mais, en pratique, le système fonctionne difficilement. Le système de formation formelle initiale n'est pas adapté aux besoins et contraintes des adultes. J'ai de nombreux retours de travailleurs qui abandonnent le processus, car il est jugé trop complexe, coûteux, lent, comme n'étant pas flexible, ni suffisamment rodé. Si les candidats sont peu formés, cela démontre clairement que s'engager dans une telle procédure relève du parcours du combattant.

Il est évident que le système actuel ne suffit pas à pallier la pénurie de personnel. En plus de sensibiliser les cantons, la Confédération devrait exiger d'élever le nombre de professions pour assurer la pérennité de notre économie, comme l'exige l'article 31 de l'ordonnance sur la formation professionnelle. La validation des acquis dans toutes les professions s'inscrit dans la logique des évolutions sociétales et économiques récentes.

Les transformations rapides de notre société chamboulent le marché du travail. Le manque de personnel qualifié dans certains domaines, la hausse des réorientations professionnelles, ou encore la diversité des parcours professionnels, ainsi que les différentes qualifications des adultes demeurent au centre des débats. Non seulement cette solution est adaptée aux adultes, qui "boostent" leur compétitivité sur le marché du travail, mais elle coûte également bien moins cher aux pouvoirs publics.

La procédure de validation des acquis n'existe que pour un petit nombre de professions, et l'on note de grandes disparités cantonales. Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation a reconnu les bases de ce processus pour 21 professions initiales seulement. Et uniquement [PAGE 1928] 14 de ces professions pratiquent le principe dans notre pays. C'est nettement insuffisant.

En permettant une validation des acquis dans toutes les professions, le Conseil fédéral améliorerait les perspectives de carrière de nombreux adultes, ferait gagner de la main-d'oeuvre qualifiée à l'économie et réduirait les dépenses sociales de l'Etat. La validation des acquis dans toutes les professions est devenue une nécessité qu'il faudrait mettre en oeuvre au plus vite sans se réfugier derrière les responsabilités cantonales.

C'est dans ce sens que je vous remercie de soutenir cette motion.